Nouvelles juridiques avec www.juritravail.com
1 Aug 2008
Quelles sont les différences entre le licenciement, la démission et la rupture amiable ? Présentation des différences à l'aide d'un exemple concret.
30 Jul 2008
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD : le CDD d'objectif ou à objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs en vue de la réalisation d'une mission précise.
28 Jul 2008
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008.
25 Jul 2008
Un employeur inspecte l'ordinateur professionnel d'un salarié en son absence et remarque que le salarié consulte des sites internet sans lien avec son travail. Il licencie le salarié pour faute grave.
23 Jul 2008
Un salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite à son licenciement, afin d'obtenir le versement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en plus de l'indemnité conventionnelle qu'il a déjà perçue.
21 Jul 2008
Une apprentie serveuse demande la requalification de son contrat d'apprentissage en CDD au motif que celui-ci n'a pas été enregistré.
18 Jul 2008
Un salarié demande deux jours de congés à son employeur qui les lui accorde. La veille du départ, l'employeur retire son accord. Le salarié décide de partir. L'employeur le licencie pour faute grave.
16 Jul 2008
Vous êtes employé en CDD. Votre contrat de travail doit, en principe, être exécuté pour une durée précise. Toutefois, cela n'exclut pas la possibilité pour vous, comme pour l'employeur, de rompre le CDD avant l'arrivée de son terme.
11 Jul 2008
Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir fumé dans l'entreprise. Estimant que son comportement ne constitue pas une faute grave, il saisit le juge.
10 Jul 2008
Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ?